Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site Cylaparis (ci-après le « Site ») aux consommatrices agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat.
2. Vendeur – Contact
Vendeur : Cylaparis
Service client : info.julie@cylaparis.fr
Les coordonnées légales complètes (forme sociale, adresse du siège, RCS/SIREN, TVA, directeur·rice de la publication, hébergeur) figurent dans la page Mentions légales du Site.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, précautions) sont présentées sur les fiches produits. Les photos sont non contractuelles mais fidèles. Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux notices.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés avant validation. Cylaparis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la facturation s’effectuant sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande
Le parcours d’achat précise les étapes : sélection, récapitulatif, paiement, confirmation. Le contrat est conclu à la confirmation de paiement. Cylaparis se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale ou litigieuse (suspicion de fraude, quantités atypiques, défaut de paiement).
6. Paiement
Moyens acceptés (selon disponibilité sur le Site) : Visa, Mastercard, Amex, PayPal, Apple Pay, Google Pay. Les paiements sont sécurisés via un prestataire certifié. Les produits demeurent la propriété de Cylaparis jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété).
7. Livraison
Modalités, délais et coûts : voir la page Politique d’expédition. Le transfert des risques intervient à la remise du colis à la cliente. En cas d’adresse incomplète ou d’absence de retrait, voir les conditions précisées sur la page expéditions.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.
Exception hygiène (art. L221-28 C. conso.) : les produits descellés ou ouverts (notamment monodoses cosmétiques) ne peuvent pas être repris.
Procédure : notifiez votre décision (email au service client), renvoyez le produit intact, non ouvert, dans son emballage d’origine, aux frais de retour à votre charge, dans un délai raisonnable. Cylaparis rembourse le prix payé (et les frais de livraison standard initiaux) sous 14 jours à compter de la preuve d’expédition ou de la réception effective, via le même moyen de paiement.
9. Conformité – Garanties légales
Vous bénéficiez :
-
de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso.) pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
-
de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
En cas de défaut, contactez le service client. Cylaparis procédera, selon les cas, au remplacement, à la réparation, ou au remboursement.
10. Retours (hors rétractation)
En cas de produit endommagé, manquant ou erreur d’expédition, signalez-le sous 72 h à info.julie@cylaparis.fr avec photos. Après validation, un remplacement, un avoir ou un remboursement sera proposé.
11. Responsabilité
Cylaparis n’est pas responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit, du non-respect des notices ou de causes extérieures (stockage inadapté, allergie non signalée, etc.). Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des inconvénients mineurs liés à la navigation (rupture de service, bug, intrusion).
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le Site (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, DPO/contact).
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, visuels, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Médiation – Règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation au service client (info.julie@cylaparis.fr). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (informations et modalités disponibles sur la page « Médiation de la consommation » du Site) et/ou à la plateforme européenne de RLL (ODR).
15. Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis, sans priver la consommatrice des dispositions protectrices impératives de son pays de résidence au sein de l’UE.
16. Modification des CGV
Cylaparis peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Nullité partielle
Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
18. Preuve – Archivage
Les enregistrements électroniques conservés par Cylaparis et ses prestataires de paiement constituent des preuves des communications, commandes et paiements. Les factures sont archivées sur un support fiable et durable.